Les informations diffusées par la presse de ce jour quant à une éventuelle annulation prochaine de la procédure par la Cour de Cassation suscite à la fois colère et interrogation.
Colère au regard de l'énergie vaine déployée pendant plus de 10 ans par les défenseurs de l'environnement, qu'ils soient collectivités ou associations ; colère au regard du désastre écologique qui passerait ainsi, pour l'avenir, par pertes et profits ; colère et interrogation quant à la façon dont la procédure a été engagée par l'Etat Français.
Il y a lieu de s'interroger sur la légèreté avec laquelle l'Etat Français a engagé la procédure sur des bases juridiques visiblement infondées.
Même si l'indemnisation des communes n'est pas remise en cause et qu'elle n'auront donc pas à reverser le montant des indemnisations perçues, il semble aberrant que les griefs soulevés par l'Avocat général n'aient été source d'aucune analyse a priori par les autorités Françaises et leurs défendeurs.
De nombreux contentieux nous ont montré à quel point l'Etat Français avait pour habitude de "s'asseoir" sur les règles communautaires (Directive nitrates par exemple) ou en l'espèce, internationales.
Ce n'est donc pas l'application du Droit international qu'il convient de remettre en cause ou de critiquer aujourd'hui mais la façon dont nos gouvernants revendiquent , quand cela les arrange, le droit à l'ignorance.
